Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

L'amendement de Mme la rapporteure participe de la même logique que le mien. Vos remarques sur le pilotage sont justes, monsieur Aubert, mais c'est le département qui encaisse la taxe foncière et le droit d'enregistrement. Notre amendement est une mesure de décentralisation, qui donne la main aux collectivités : j'accepte cependant de le retirer pour en revoir la rédaction.

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