Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement CS2191 rectifié de la rapporteure proposant une nouvelle rédaction de l'article, son adoption ferait tomber tous ceux qui s'y rattachent, le mien y compris... J'ouvre donc un débat général sur l'ensemble des amendements.

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