Intervention de Cécile Duflot

Le tiers-financement n'est apparu qu'en raison de l'absence du secteur bancaire dans le financement de la transition énergétique. D'autres pays européens l'ont mis en oeuvre. Il faut le dire : l'article 6, loin de le favoriser, le tuera en consacrant les règles de contrôle prudentiel des banques. C'est donc avec la plus grande énergie que je défendrai, dans l'hémicycle, un amendement de suppression de cet article, dont il est scandaleux de prétendre qu'il favorisera le tiers-financement.

Votre amendement, madame la rapporteure, peut sembler intéressant, mais le diable se niche dans les détails : en l'occurrence, dans ce décret en Conseil d'État qui « précise les conditions dans lesquelles [les sociétés de tiers-financement] sont autorisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à exercer des activités de crédit […] ». Autant dire que c'est l'Autorité de contrôle prudentiel qui décidera ; or nul n'ignore qu'elle est opposée au tiers-financement.

L'opposition des banques est au demeurant assez mystérieuse ; mais je l'ai éprouvée, dans le cadre de mes anciennes fonctions ministérielles, en tentant de confier à deux personnalités qualifiées une mission d'étude sur les monnaies locales, que l'on a alors accusées, sans crainte du ridicule, de mettre en péril l'euro. Cette volonté de stériliser toute initiative en dehors du secteur bancaire est très préjudiciable.

Loin de vous faire un procès, madame la rapporteure, je salue vos efforts. Reste que votre amendement, tel qu'il est rédigé, porterait un coup fatal au tiers-financement : mieux vaut en rester à l'article 124 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR ».

Je suis habituée à ces habiletés de technicien, qui consistent à dissimuler l'essentiel au détour d'une phrase brève, dans un amendement dont le texte occupe une page entière ; mais la méthode me semble pour le moins baroque, et en tout cas bien peu respectueuse des parlementaires. Soit il existe une volonté politique de créer le tiers-financement, moyennant bien entendu qu'on l'encadre ; soit on y renonce. Mais gardons-nous de toute hypocrisie.