Intervention de François Brottes

Si nous révisons le code monétaire et financier, il ne faut pas que ce soit un marché de dupes…

Certains particuliers ont besoin d'un financement à 100 % de leurs opérations de rénovation thermique, le cas échéant par un prêt viager hypothécaire, tel que le propose mon amendement. Pour le bailleur de fonds, le retour sur investissement s'en trouve reporté à la mutation du bien. L'échéance est incertaine, mais la valeur du bien s'en trouve augmentée, de sorte que l'investisseur se remboursera – principal et intérêts – au moment du décès de l'emprunteur ou lors de l'aliénation ou du démembrement de la propriété. Cela offre une possibilité supplémentaire dans le panel de solutions ouvert à qui veut mener une opération de rénovation thermique. Du reste, l'amendement était conçu pour s'insérer dans un article 6 que notre délibération pourrait éventuellement faire disparaître.