Intervention de Alain Vidalies

Je ne reviendrai pas sur le tableau qui est brossé de cette nouvelle mouture de l'article 6. Mais, quelques critiques radicales ayant fusé, exigeant de savoir quelle grande organisation occulte a ourdi ce « mauvais coup », je dois une réponse à la Commission. Le texte est le fruit d'une négociation entre le gouvernement et l'Association des régions de France (ARF). Qui sont, en effet, les opérateurs actuels du tiers-financement ? Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Picardie, principalement. Or, non seulement elles se heurtent au problème du contrôle bancaire de leur activité de prêt, mais elles sont également confrontées, à l'instar des entreprises de l'économie sociale et solidaire, à leurs propres inquiétudes sur ces opérations par nature incertaines.

Aussi les élus de ces régions, ne pouvant rester inertes, se sont-ils rapprochés du ministère des finances. Cécile Duflot a cru pouvoir dénoncer une vilenie, mais le recours à un décret en Conseil d'État n'est rien de moins que la procédure normale pour encadrer des prêts sans faire courir de risques excessifs à ceux qui les consentent. Je refuse tout faux procès, et le Gouvernement communiquera d'ailleurs, d'ici l'examen en séance publique, le projet de décret envisagé, pour que vous puissiez vérifier qu'il ne vide pas le dispositif de son contenu. Vous verrez que ce décret ressemble à tous les autres pris dans le même domaine.

D'autres estiment que la labellisation « opération de crédit » devrait supporter en l'espèce une exception. Le Gouvernement considère, pour sa part, qu'il faut faire attention. À l'heure actuelle, seules les collectivités publiques se lancent dans ces opérations, à cause de la défaillance des acteurs privés. Mais il faut qu'elles puissent le faire dans le cadre de règles qui les garantissent contre des opérations hasardeuses. Le système actuel doit pouvoir connaître des améliorations, telles que celles qui sont résultées du dialogue entre l'association des régions de France et le secteur bancaire. Avis favorable, donc, à l'amendement de la rapporteure.