Intervention de Sabine Buis

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir, par vos explications, apaisé le débat. La situation actuelle n'est pas satisfaisante, car les banques ne sont pas au rendez-vous. Cela rend nécessaire le recours à d'autres structures de financement, et les élus ont pris les choses en main. De quel « lobbying » parle-t-on ? La seule considération qui me guide, c'est l'intérêt collectif.

Comme conseillère régionale, je me rends compte des attentes sur le terrain. Je n'ai donc pas rédigé cette nouvelle mouture de l'article 6 seule dans mon coin, mais en associant au contraire toutes les parties prenantes. Les élus, notamment ceux de l'ARF, se retrouvent dans cet amendement. Si des difficultés peuvent se dissimuler derrière un projet de décret, l'assurance du ministre de nous en communiquer le projet avant la séance publique est de nature à couper court à tout procès d'intention. Pour ma part, j'avais déjà toute confiance dans le recours à cet instrument, mon souci principal étant de faire avancer plus vite les choses. Si j'avais été sous l'influence du lobby bancaire, j'aurais plutôt laissé l'article en l'état.