Intervention de Denis Baupin

En aucune façon, madame la rapporteure, je ne mets en cause votre bonne foi : je mets au contraire à votre crédit d'avoir recherché in compromis dans une situation compliquée. Lorsque le Président de la République a annoncé qu'une conférence bancaire et financière aurait lieu pour traiter de la transition énergétique, cela a fait naître chez moi des espoirs dont le moins que je puisse dire est qu'ils sont déçus, car nous n'assistons pas à la mobilisation attendue. D'ailleurs, lorsque nous en viendrons à l'examen du titre VIII, je ferai des propositions destinées à réorienter la finance privée.

Le monde bancaire aimerait que nous croyions que tout va bien et qu'il suffit de le laisser agir. Mais la réalité, c'est que l'économie est au service de la finance et non l'inverse, car les établissements de crédit fixent leurs propres règles.

Lorsque j'ai rencontré des responsables de l'ARF, je n'ai pas entendu le même message que la rapporteure. Je soutiendrais donc volontiers l'amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent. Etant donné le niveau actuel du tiers-financement, il ne faut pas créer d'obstacles ou de contraintes supplémentaires. L'ACP, ne l'oublions pas, avait initialement donné son accord à la création de l'exception législative proposée, dont l'instauration serait loin de faire s'effondrer le système financier. Je pense que ce serait la meilleure solution et suis d'avis, pour le reste, d'attendre le projet de décret avant de me prononcer en séance publique sur une nouvelle mouture de l'article 6. Ce serait l'intérêt de tout le monde que de pérenniser ce qui fonctionne tout en sécurisant les élus.