Intervention de François Brottes

Comme président de la Commission, je puis vous assurer, monsieur Pancher, que les rapporteurs ont tout expertisé et qu'il n'est pas un seul amendement signé par eux qui soit le copié-collé d'un texte émanant d'où que ce soit. Ils ont mené un travail d'expertise et d'analyse en liaison avec les personnes qu'ils ont entendues. Le Parlement est à même de former son propre jugement.