Intervention de Cécile Duflot

J'ai voulu soulever un problème grave, et non porter une attaque personnelle contre quiconque. Les contraintes qui pèsent sur le ministre lui ont imposé ce compromis issu d'un arbitrage interministériel, sans quoi la version initiale existerait toujours. La question centrale est celle de la place laissée à l'expérimentation.

J'ai pris contact avec la vice-présidente de la région Île-de-France en charge de l'environnement, qui pilote le dossier pour cette collectivité par ailleurs actionnaire de la plus grosse société d'économie d'énergie. Elle conteste formellement l'accord de l'ARF sur l'amendement en débat.

Il s'agit au demeurant d'une enveloppe limitée, de 150 millions d'euros, qui ne fait courir aucun risque d'effondrement au système bancaire. Inversement, nous risquons de tuer dans l'oeuf un dispositif qui pourrait apporter des solutions, même si je ne mésestime pas les contraintes. Il faut reconnaître que le régime actuel ne fonctionne pas, et je suis assez encline à rejoindre notre collègue Jean-Luc Laurent, dont l'amendement paraît toutefois incompatible avec celui de la rapporteure, puisqu'il faudra choisir entre le décret en Conseil d'Etat et l'expérimentation par la loi. Alors que nous nous apprêtions à inventer un dispositif, analogue à celui du 1 % logement, qui permette de stimuler fortement l'efficacité énergétique, le point de compromis auquel le Gouvernement est arrivé empêchera l'émergence du tiers-financement. Il suffira en effet que le décret édicte des règles prudentielles très strictes pour étouffer dans l'oeuf son développement.

La précédente majorité avait alloué, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), 500 millions d'euros à la transition énergétique. Or, 50 millions seulement ont été dépensés, en raison de règles absurdes qui imposaient des montants élevés de travaux à des ménages très modestes. Des causes analogues risquent fort de produire les mêmes effets, et la France aggravera encore son retard. Là où les collectivités attendent un feu vert, elles verront s'allumer un orange clignotant.