Intervention de Christophe Borgel

Je pense que nous pouvons nous accorder sur le fait que les réponses apportées par M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure sont de nature à lever les inquiétudes que nous pouvions avoir – à moins de considérer qu'ils déclarent n'importe quoi devant notre Commission spéciale, ce que je ne peux imaginer – quant à leur volonté de faire avancer les choses sur la question des sociétés de tiers-financement.

La deuxième question est celle du décret venant fixer les conditions du dispositif, notamment celles dans lesquelles l'autorité prudentielle permettra qu'il se mette en place. Le fait qu'un décret soit pris allongera-t-il les délais par rapport à ceux qui se seraient appliqués dans le cadre d'un système d'exceptions ? Honnêtement, la proposition de M. le secrétaire d'État de nous soumettre le projet de décret doit nous permettre de vérifier si le système peut fonctionner ou s'il est condamné à rester lettre morte – et si nous détections un risque de blocage du système de tiers-financement que nous appelons tous de nos voeux, il serait toujours temps de déposer un amendement afin de corriger les choses.

Dans ces conditions, j'estime que nous avons tout intérêt à soutenir l'amendement de la rapporteure – en nous réservant la possibilité de déposer un autre amendement d'ici la discussion en séance publique si nous estimions finalement ne pas être satisfaits par le décret.