Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement témoigne d'un souci de précision. De ce point de vue, pourrait-on avoir des garanties, par voie législative ou réglementaire, quant à la prise en compte des zones géographiques, qui, pour des bâtiments similaires, posent des enjeux spécifiques en matière énergétique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion