Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Cela est déjà pris en compte dans la réglementation, et le sera encore en l'espèce, bien entendu.

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