Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est l'objet des budgets carbone et de la stratégie bas- carbone de définir cette feuille de route. La France met déjà en oeuvre des dispositions de la directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique ; à cette fin un rapport a été transmis à la Commission européenne sur la stratégie de rénovation des bâtiments. L'horizon retenu est 2020.
Par ailleurs, ladite stratégie doit être mise à jour tous les trois ans et rendue publique par la Commission. L'amendement me paraissant satisfait, je suggère son retrait.
