Intervention de Martial Saddier

Il s'agit d'un amendement d'appel. Une fois encore, je regrette l'absence d'un volet dédié à l'efficacité énergétique.

L'exemple de ce qui a été fait, sur une partie du territoire, avec le Conseil national de l'air devrait nous inspirer. L'acte de vente me semble être la meilleure occasion d'afficher les atouts et les contraintes d'un bien immobilier, s'agissant en particulier du chauffage. Une expérimentation est menée actuellement sur les cheminées ouvertes : tout acte notarié doit préciser au vendeur et à l'acheteur si le chauffage au bois est défectueux.