Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :En marquant que « la rénovation énergétique des logements participe à la politique de l'énergie de la France », l'amendement se borne à rappeler un état de fait, pour ne pas dire une évidence. Avis défavorable.
