Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne vois pas comment cet amendement pourrait laisser insensible la rapporteure. L'article introduit en effet une dérogation au code de l'urbanisme, qui s'imposerait à toutes les autorisations délivrées par le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qu'il s'agisse du permis de construire, des documents d'urbanisme ou des prescriptions des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Avouez que c'est un peu fort de café.

L'isolation extérieure des bâtiments, par ailleurs nécessaire, est inscrite dans le texte comme un unique et sacro-saint principe ; or un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le confirme, les techniques évolueront.

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