Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :De nombreux cas exigent en effet une dérogation au code de l'urbanisme. L'appréciation de M. Saddier ne me paraît pas tout à fait objective. Avis défavorable.
