Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Votre réponse m'étonne, monsieur le secrétaire d'État. Elle laisse en effet entendre que tous les documents d'urbanisme empêchent la rénovation extérieure des bâtiments. Encore une fois, je ne suis pas contre ce type de rénovation, mais de là à en faire une obligation qui s'impose au pouvoir du maire en matière d'urbanisme, il y a un pas que je ne franchirais pas. S'il existe des blocages, il faut ouvrir la possibilité de dérogation, non en faire une obligation légale qui s'appliquera sur l'ensemble du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion