Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je suis étonné d'entendre des arguments si contradictoires, la rapporteure déplorant le surcroît de contraintes, tandis que le secrétaire d'État soutient quant à lui que l'amendement n'ajouterait rien au droit existant. Cela m'inquiète.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion