Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :La mise en oeuvre de cet amendement me semble devoir déboucher sur des difficultés pratiques. Avis défavorable.
