Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je me perds dans cette casuistique réglementaire, mais j'accepte vos explications.

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