Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il me semble à moi aussi que le plan local d'urbanisme pourrait imposer une production minimale d'énergies renouvelables. Notre amendement permet de ne pas exclure des modes de production d'énergies renouvelables collectifs de la définition dans les PLU des bâtiments à énergie positive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion