Intervention de Alain Vidalies

En favorisant la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement ne veut pas se restreindre à l'échelle de la parcelle, mais accepte tout à fait de fixer les règles à l'échelle du quartier, plus adapté notamment pour les réseaux chaleur. Les amendements visent à garantir que les modes de production d'énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus. L'article L.123-1-5 permet d'imposer des prescriptions de production d'énergies renouvelables aux constructions et aménagements et pourrait faire l'objet d'une interprétation à la lettre impliquant obligatoirement que ce soit ces constructions et des aménagements qui produisent directement l'énergie. Or il serait intéressant de permettre le recours à des solutions collectives. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.