Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Considérer d'emblée qu'investir pour l'efficacité énergétique constitue une charge publique est un point de vue très contestable et à tout le moins restrictif. Une fois le bâtiment construit, il en résultera des économies qui contribueront à la diminution des charges publiques : il faut donc y voir un investissement qui n'a aucune raison d'être sanctionné au titre de l'article 40, bien au contraire, et sans doute ne serait-il pas inutile d'ouvrir un débat sur ce point. Cela dit, nous ne sommes pas opposés à une réécriture de l'amendement.

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