Intervention de François Brottes

Je persiste à penser que cet amendement présente un problème de recevabilité, et je demanderai à ce qu'il soit à nouveau vérifié sur ce point. La position du Gouvernement ne consiste pas à vouloir enterrer cet amendement – ce qu'il aurait, à mon sens, la possibilité de faire en invoquant l'article 40 – mais simplement à souligner que son écriture n'est pas aussi normative qu'elle devrait l'être, et à suggérer une nouvelle rédaction avant la séance publique.