Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CS119 est pratiquement identique à celui de Mme la rapporteure, si ce n'est qu'il propose de compléter également l'alinéa 3 de l'article 4 par les mots « et à haute valeur environnementale ».

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