Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Sans vouloir polémiquer, je remarque que, si l'article 40 restreint considérablement les possibilités offertes aux parlementaires d'influer sur la politique gouvernementale, le Gouvernement, lui, ne se prive pas d'augmenter la dépense des collectivités territoriales, alors qu'une diminution de 30 % de leurs dotations est annoncée et que ce projet de loi n'est absolument pas financé. Je trouve cela un peu facile pour l'État de faire la leçon aux collectivités territoriales tout en les laissant régler la facture.

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