Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à tenir compte de la directive 201031UE relative à la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu'à partir de 2020, tout nouveau bâtiment soit à énergie quasi nulle, ce qui exige un dispositif de production d'énergie renouvelable – géothermie, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, et caetera. Elle exige qu'il en soit de même pour les nouveaux bâtiments détenus par le secteur public à partir de 2018 – ce qui risque d'être compliqué compte tenu du contexte budgétaire.