Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Jacques Cottel
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Jean-Jacques Cottel :L'amendement CS1429 précise qu'à partir de 2018, tout nouveau bâtiment devra être doté d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ou de raccordement à un réseau urbain si celui-ci comporte une part d'énergie renouvelable.
