Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je n'ai jamais dit que je n'aimais pas les rapports, madame Duflot, et il m'arrive d'ailleurs souvent d'en proposer. Je vous rappelle qu'à l'époque où vous étiez ministre, nous avions visité ensemble des bâtiments où il nous avait été expliqué que les normes en vigueur n'étaient plus du tout adaptées aux nouveaux matériaux utilisés, du fait d'une réactivité insuffisante des bureaux de contrôle. Les amendements que nous examinons actuellement sont donc relatifs à un problème bien réel, celui des entraves normatives au développement des nouveaux produits.

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