Intervention de François Brottes

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'accord paraît général à la fois sur le sort réservé à ces matériaux – un sort à géométrie variable – et sur l'application du dispositif. Je sais que le Gouvernement travaille sur un texte visant à libérer un certain nombre de leviers de croissance. Quand on mesure la difficulté d'entrer dans le sérail des bureaux d'étude, des bureaux de contrôle où, au nom d'une nécessaire longue expérience, règne une vraie oligarchie, quand on constate que seuls des grands groupes ont la main sur la norme, il faut certainement réduire la voilure réglementaire pour qu'interviennent de nouveaux acteurs. Dans le secteur du bâtiment, les réglementations et les exigences en matière d'assurances sont telles qu'elles empêchent l'initiative et induisent des surcoûts.

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