Intervention de Alain Vidalies

La réglementation thermique de 2012 (RT2012) est applicable aux bâtiments neufs construits depuis 2013. Elle fixe un plafond de consommation d'énergie primaire de 50 kWh par mètre carré et par an en moyenne. Ce plafond est modulé pour tenir compte du climat, de l'altitude, de certaines énergies et des faibles émissions de gaz à effet de serre. La prochaine réglementation énergétique tiendra également compte de la performance énergétique des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, afin de répondre aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

C'est dans le contexte de la préparation de cette future réglementation que doivent être débattues les propositions d'adaptation de la règle évoquée par l'amendement. En effet, le secteur de la construction a aujourd'hui besoin de la stabilité réglementaire nécessaire à la bonne conception des projets et à l'assimilation complète de la réglementation de 2012. Les questions d'effacement de la consommation d'électricité évoquées par l'amendement seront sans aucun doute importantes dans la conception de cette future réglementation.

Je suggère donc à son auteur de retirer l'amendement, faute de quoi, le Gouvernement émettra un avis défavorable.