Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je retire l'amendement. Je n'en regrette pas moins que, dans le cadre d'un débat sur la transition énergétique, le logement apparaissant comme le secteur dans lequel on peut réaliser le plus d'efforts, on ne tienne pas compte des solutions existantes en matière de réglementation thermique. Je n'ai pas demandé la modification de la réglementation de 2012, considérée par le rapport de l'OPECST comme un progrès. M. le secrétaire d'État vient de le dire : la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, pour la future réglementation thermique, est une bonne chose. Nous souhaitons seulement qu'on puisse mentionner dès aujourd'hui les zones qui n'ont pas accès au gaz naturel ainsi que les installations qui permettent l'effacement.

Député depuis longtemps, je trouve assez anormal qu'un travail parlementaire tel que le rapport de l'OPECST n'ait été suivi d'aucune discussion approfondie avec le ministère du logement – alors qu'il a été sollicité. Le député n'a pas vocation à s'entendre dire que le problème pour lequel il propose une solution sera réglé dans quelques années ; si j'en crois mes vingt-huit années d'expérience à l'Assemblée, on vous répond ainsi pour en fait ne pas aborder le problème. Nous nous honorerions de reprendre contact avec le ministère pour vraiment traiter de la question.

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