Intervention de François Brottes

Les considérations de M. Le Déaut sont de même nature que les empêchements, que nous évoquions tout à l'heure, dont est victime le secteur du bâtiment. À l'origine de la création du marché de l'effacement, je constate qu'il est complètement torpillé aujourd'hui par ceux qui ne s'intéressent qu'à la capacité de production supplémentaire. Je m'entendrai avec le président de la commission des affaires économiques pour organiser une audition sur le rapport de l'OPECST en présence de la ministre du logement. Nous pourrons ainsi, à la veille de l'examen du texte sur la croissance, prendre en compte tous les aspects abordés qui ne sont ni mineurs ni dérisoires. Le Gouvernement n'a pas pu intégrer dans le présent projet de loi toutes les dispositions entrant comme ici dans le détail, certaines, du reste, étant de nature réglementaire. Il faut en effet, sur ces questions, si j'ose dire, secouer les cocotiers administratifs.