Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :Avis défavorable pour les mêmes raisons : si nous considérons l'objet de ces amendements tout à fait louable, ils ne relèvent pas du domaine de la loi.
