Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Jean-Yves Le Déaut :La définition du bâtiment à énergie positive est proche de celle de la directive 201031CE du 19 mai 2010 sur les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle. Je propose ici de la reprendre afin que le texte soit plus précis.
