Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Quand, à la demande de M. Chassaigne, le bureau de l'Assemblée a demandé, il y a plus d'un an, au même M. Chassaigne, comme à MM. Heinrich, Bui en Bretagne, Dufau dans les Landes, et à moi-même en Lorraine, de traiter l'affaire dite de la ouate de cellulose, nous avons déploré les errements de l'administration.

La ouate de cellulose, produit isolant fabriqué à partir du bois, est ignifugée grâce au sel de bore. La réglementation européenne REACH a interdit l'emploi du bore, substance qu'aucun pays n'a pourtant retirée car, en tant qu'ignifugeant, les quantités utilisées n'étaient pas susceptibles, estimait-on en Allemagne, en Finlande, d'avoir des effets nocifs. On s'est néanmoins servi de cette interdiction pour, en quelques mois, demander aux exploitants de changer d'ignifugeant. Ils ont utilisé du nitrate d'ammonium dont on s'est rendu compte, au bout de six mois, qu'il dégageait bien plus d'ammoniaque que le bore. On est par conséquent revenu sur cette réglementation. L'Agence de la qualité de la construction – agence privée –, dont le rôle est de déceler, en lien avec les assurances, tout danger sériel causé par certains produits, a déclaré qu'il y avait des dangers d'incendie, non du fait de la ouate de cellulose mais de la présence de spots avoisinants. J'avais alors saisi Mme Duflot sur les certificats d'économie d'énergie. Les exploitants ont eu tellement d'ennuis que certaines sociétés on fait faillite comme NrGaïa à Épinal.

Quand on observe le système d'accréditation technique de ces produits, on s'honorerait d'améliorer la gouvernance. Notre enquête dans le monde du contrôle et de la réglementation énergétique du bâtiment nous a fait découvrir un système similaire à celui qui régissait le domaine nucléaire il y a une vingtaine d'années : mélange des genres entre recherche, évaluation, conseil, expertise et contrôle ; combinaison désordonnée entre une centralisation à outrance des instances décisionnaires et une multiplicité des opérateurs institutionnels travaillant plus en concurrence qu'en coopération ; endogamie des acteurs décisionnels avec les responsables industriels – l'Autorité de la concurrence est d'ailleurs saisie d'un autre dossier que celui de la ouate de cellulose ; distance marquée entre les universités, les écoles d'architecture et les centres techniques chargés des technologies du bâtiment – on ne trouve pas un seul architecte, pas un seul universitaire au sein de ces instances décisionnaires ; aucune place dans le monde de la recherche pour la physique des bâtiments en tant que tels – à l'inverse de ce qui se passe en Allemagne ; pas de réelle stratégie pour traiter des priorités absolues de la rénovation. En somme, le bâtiment est en France une discipline subalterne.

Il faut changer tout cela. Le ministère du logement et en particulier la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) en a pris conscience et des progrès ont été réalisés au cours de ces derniers mois même si, avec le système de gouvernance actuel, ceux qui restent à accomplir seront difficiles. J'avais d'abord proposé de couper en deux les activités du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Selon certains – parmi lesquels Mme Duflot – cela risquait d'ajouter de la confusion à la confusion. Je retire donc les amendements proposant cette séparation.

Et, je viens de l'évoquer avec le secrétaire d'État, je suis prêt à discuter de tous ces amendements relatifs à la gouvernance. Nous pouvons nous mettre d'accord sur les améliorations à apporter en la matière sans tout chambouler. Reste qu'aujourd'hui, quand on saisit l'autorité de la concurrence, quand on constate l'endogamie déjà évoquée, quand on observe ce monde cloisonné et quand on mesure à quel point la rénovation est une priorité, on ne peut que convenir de la nécessité d'un gros effort. Si le Gouvernement en est d'accord, nous sommes prêts à retravailler nos propositions pour proposer des amendements au titre de l'article 88 du règlement.