Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Les plans départementaux de l'habitat doivent prendre en compte les objectifs d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

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