Intervention de Julien Aubert

Nous nous sommes rendu compte que l'un des problèmes majeurs de la rénovation résidait dans la complexité des circuits. Si vous voulez bénéficier d'une incitation fiscale à l'occasion de travaux de rénovation thermique, vous allez avoir affaire à plusieurs acteurs : la PME, compétente mais pas toujours au courant de la réglementation ; le diagnostiqueur, censé vous encourager à réduire votre consommation mais qui est par ailleurs, souvent, celui qui vous vend l'énergie ; l'administration fiscale qui a sa propre logique. Aussi le citoyen se demandera-t-il s'il vaut bien la peine d'engager des frais importants de rénovation thermique.

Pour remédier à cette complexité, notre proposition est radicale : si nous voulons vraiment « décoincer » ce marché, le diagnostic énergétique doit relever de l'État et doit être gratuit. Nous voulons éviter que le diagnostic énergétique soit lié à des intérêts privés et nous assurer que le citoyen n'aura aucune mauvaise surprise fiscale ou liée à l'application de la réglementation.

Il s'agit ensuite pour l'État de pouvoir exercer une action directe sur la rénovation qu'il souhaite engager, autrement dit de pouvoir mener une véritable politique avec la possibilité de demander à ses diagnostiqueurs de réduire ou au contraire d'étendre la voilure.

Pour satisfaire aux obligations de l'article 40 de la Constitution, nous proposons une expérimentation d'une durée de trois ans. Une contractualisation avec un opérateur extérieur est également prévue.

Le directeur départemental de La Poste m'expliquait que la baisse de l'activité liée à la distribution courrier conduisait à la recherche de nouveaux métiers comme le gardiennage, la rénovation thermique… Des réseaux existants peuvent donc être amenés à évoluer.

L'idée est bien que le diagnostic énergétique relève désormais du service public, à l'heure où l'on a plutôt tendance à réduire le périmètre des services publics. Si l'on veut consacrer cette fonction régalienne, aller au coeur du problème, il faut la sanction de la loi.