Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je prends acte de la proposition de l'opposition de créer un nouveau service public, mais le principe de celui que vous appelez de vos voeux est déjà inscrit dans la loi Brottes. Nous y reviendrons au titre VIII, dans le cadre du débat que nous aurons sur la gouvernance de la transition énergétique.

C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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