Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :Je vous renvoie à mon amendement CS2193 après l'article 5, qui vise à asseoir le service public sur les plateformes territoriales.
