Intervention de Julien Aubert

Ce sujet, qui invite à un vrai débat de fond entre deux écoles – celle des Girondins et celle des Jacobins –, pose également la question du mode d'organisation de l'énergie, qui est centralisée en France, où existent de grandes entreprises publiques. Certains pensent qu'il faudrait dynamiter ce monopole au profit d'une organisation décentralisée fondée sur des énergies vertes.

Il convient de rester pragmatique sur la question, tout en sachant qu'il est risqué de basculer d'un modèle à l'autre sans réfléchir à la gouvernance ni à l'articulation. On ne peut pas laisser les collectivités territoriales multiplier les énergies intermittentes sans en référer à EDF qui doit gérer le réseau : dans un monde ouvert aux interconnexions, c'est prendre le risque d'une panne de courant électrique.

Si l'amendement prévoit un service public national du diagnostic énergétique, c'est que l'incitation est d'ordre fiscal et que l'administration fiscale est une administration nationale : le but est d'éviter toute perte de transmission entre le diagnostiqueur et l'administration fiscale. Tant que le citoyen n'aura pas la certitude que les sommes qu'il débourse pour rénover son logement bénéficieront bien de l'incitation fiscale promise, il y regardera à deux fois avant d'engager les dépenses nécessaires. Il ne doit plus craindre de voir son imposition réévaluer sous prétexte qu'il aura mal lu la réglementation. L'instauration d'un système simplifié est nécessaire pour obtenir un effet de masse.

L'objet de l'amendement n'est d'ailleurs pas tant d'instaurer un système centralisé que de reconnaître le caractère national de l'enjeu de ce service public et d'assurer son articulation avec l'administration fiscale. En revanche, le niveau de l'opérateur n'est pas fixé. Le service public du diagnostic énergétique pourra très bien être décliné au plan local.

Le service public proposé dans la loi Brottes n'a pas la même matérialité. Celui que je propose sera directement accessible aux citoyens et assurera un diagnostic gratuit et personnalisé. Trop souvent, les Français n'ont de contact individuel avec l'administration que lorsqu'il s'agit pour celle-ci de les contrôler ou de les réprimander – en cas de contrôle fiscal, l'État sait très bien se rendre au domicile des Français ! En revanche, vous pouvez le demander aux TPE et au PME, lorsqu'il s'agit de demander de l'aide, les Français n'ont plus affaire qu'à des acteurs globaux ! Élaborons des administrations ou des services publics modernes, qui iront au contact des citoyens et sauront les aider.