Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je demande à son auteur de bien vouloir retirer son amendement. Il sait en effet que le Gouvernement a mis en place en septembre 2013 un guichet unique national de la rénovation énergétique des logements, constitué d'une plateforme téléphonique nationale et d'un site internet orientant les ménages vers un réseau de 450 Points rénovation info service qui, répartis sur tout le territoire, fournissent un premier niveau d'information et de conseil indépendant et gratuit. Les collectivités locales ont également mis en place des plateformes de la rénovation énergétique, qui fournissent un accompagnement complet des ménages tout au long de leur démarche.

Les expérimentations de passeport rénovation énergétique à partir de 2015 s'articuleront aux initiatives des collectivités locales visant à développer et à améliorer le conseil, notamment en l'orientant vers une approche globale.

Enfin, le guichet unique et le réseau des Points rénovation info service ont été définis dans la circulaire de territorialisation du 22 juillet 2013 et ne nécessitent pas de définition législative, laquelle rigidifierait le système.

J'émettrais un avis défavorable à l'amendement s'il n'était pas retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion