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Si j'ai bien précisé qu'un dispositif existait déjà. Mais il ne fonctionne pas parce qu'il est trop centralisé.
Si vous comptez sur le dispositif actuel pour vendre l'usine à gaz qu'est ce texte, vous prenez un double risque d'incompréhension et de blocage et la loi ne sera pas appliquée.
Mon amendement est un amendement d'alerte : il vise à décliner un guichet unique département par département et à engager tous les acteurs autour des préfets de département.
Monsieur le président, vous nous avez informés de la possibilité de voter par procuration aux élections sénatoriales. Alors que nous regrettons tous l'abstention croissante aux élections, il serait pour le moins fâcheux que les grands électeurs de la représentation nationale ne puissent pas, physiquement, participer à un scrutin élisant la deuxième chambre du Parlement.
En serions-nous arrivés là ?