Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Ces amendements ouvrent un débat de fond sur la méthode, puisqu'ils reviennent à demander aux propriétaires concernés, qu'ils soient bailleurs ou occupants, à réaliser des travaux. Or il apparaît difficile pour des questions sociales d'obliger notamment des propriétaires occupants en situation de précarité énergétique de réaliser de tels travaux. Ces publics, qui sont pour la plupart fragiles, ont besoin de mesures d'accompagnement plutôt que de mesures coercitives.

Il vaut mieux continuer à les accompagner avec le programme « Habiter mieux » que les confronter à des obligations qu'ils ne pourraient pas honorer en raison de leur manque de moyens financiers.

Ces amendements risquant d'avoir un effet contraire à l'objectif recherché, je vous demande de bien vouloir les retirer.

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