Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :Vous avez sous les yeux l'article 5 tel qu'il a été rédigé par le Gouvernement. En revanche, personne ne connaît sa rédaction définitive, les amendements à cet article n'ayant pas encore été examinés. Il n'en reste pas moins que votre amendement entre dans le cadre de cet article.
