Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je m'interroge sur l'évolution de ce texte.

Le 1er août dernier, il nous a été transmis une version qui n'avait rien à voir avec celle qui avait été présentée en conseil des ministres. Alors que nous l'examinons dans des conditions très difficiles, voilà qu'on nous propose des amendements dont la portée a dû faire l'objet de discussions.Avec qui un tel amendement, dont je ne remets pas en cause le bien-fondé mais qui mériterait presque un texte spécifique, a-t-il été préparé ? Quelles ont été les conditions de sa rédaction ?

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