Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV :Je proposerai un amendement en séance à cette fin.
J'ai rédigé cet amendement en concertation avec le Gouvernement. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai participé en ma qualité de rapporteure ont également inspiré cette rédaction.
