Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre d'une incitation à la rénovation énergétique par le biais d'un dégrèvement de la taxe foncière.
Par ailleurs, j'indique à M. Baupin que ses assertions sur les exportations et les importations d'électricité entre la France et l'Allemagne sont totalement fausses. Les chiffres qu'il a cités, issus de RTE, portent sur les contrats échangés au niveau des bourses européennes alors que ce sont les échanges physiques qu'il faut prendre en compte. Or les chiffres donnés à ce sujet par les douanes françaises, accessibles sur le site internet du ministère des finances, font apparaître pour janvier, février et mars 2013 un solde positif en faveur de la France, de l'ordre de 200 à 600 gigawattheures.