Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption du présent texte, un rapport sur l'impact et les modalités de mise en oeuvre d'une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation thermique des logements.

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